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Galileo, la navigation par satellite européenne. Questions juridiques et politiques au temps de la concession

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Galileo, la navigation par satellite européenne. Questions juridiques et politiques au temps de la concession
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Le programme de navigation par satellite Galileo, lancé conjointement par l'Union et l'Agence spatiale européenne, constitue l'un des grands défis technologiques, économiques et stratégiques de l'Europe en ce début du XXIe siècle. Les technologies de localisation, navigation et mesure du temps par satellite sont devenues indispensables au mode de vie occidental. Une fois en place, Galileo permettra à l'Union, non seulement de proposer des garanties de service à ses utilisateurs civils, mais également de s'affranchir du monopole de fait du système militaire américain GPS.

L'Association pour le développement du droit de l'espace (Addes) a réuni à Reims, en novembre 2005, vingt-et-un spécialistes autour de quatre grands thèmes: le rôle des différentes institutions européennes dans le lancement et le développement du programme; l'impact du programme Galileo sur la navigation aérienne civile; les aspects contractuels de la concession actuellement mise en place; et enfin les conséquences diplomatiques et internationales de l'existence d'un système de navigation par satellite indépendant en Europe, et notamment de son utilisation militaire.

Cet ouvrage apporte un éclairage global sur les aspects juridiques et politiques de ce qui constitue le premier programme spatial communautaire.

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ISBN / ISSN

2-86592-178-6

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