Développer les réseaux transeuropéens de transport: quels financements pour une politique ambitieuse ?
Frédérique Sachwald, Luis Miotti, Vincent Vasques, Policy Paper 16, Paris, Ifri, août 2005.
Depuis le traité de Maastricht, l'Union européenne a lancé une politique ambitieuse de développement de réseaux transeuropéens de transport. Une dizaine d'années après son lancement, le bilan est décevant. Le Livre blanc sur la politique européenne des transports (2001) a mis en évidence l'inadéquation entre les objectifs affichés et les moyens financiers mobilisés. En 2003, le rapport Van Miert a estimé que les retards sont aussi imputables à la combinaison de choix nationaux donnant la priorité aux projets d'importance locale et à un manque de coordination interétatique. Ce rapport a été suivi d'un processus de relance pour assurer une meilleure intégration de l'Union à 25 et contribuer à la stratégie de Lisbonne. La Commission européenne a ainsi proposé un programme d'accélération de la mise en oeuvre des projets prioritaires et un accroissement de leur financement pour la période 2007-2013. Dans le même temps, la liste des projets prioritaires s'est allongée pour tenir compte des projets dans les nouveaux pays membres. Le problème du financement reste donc particulièrement préoccupant.
Ce 'Policy Paper' propose des perspectives de financement des réseaux transeuropéens jusqu'en 2020. Notre scénario indique que sans nouvelle source de financement, la réalisation des projets prioritaires devra être rééchelonnée. La seconde partie mène une analyse critique des nouvelles sources de financement qui ont été avancées. Plusieurs solutions novatrices pourraient être combinées, mais la création d'une agence européenne dotée de ressources propres apparaît comme particulièrement intéressante pour améliorer le développement des réseaux transeuropéens. La troisième partie souligne que la question du financement peut difficilement être isolée des choix en matière de réseaux transeuropéens et, au-delà, de la définition d'une politique cohérente à l'échelle de l'Union qui pourrait s'inscrire dans le cadre de la relance de la stratégie de Lisbonne et du renforcement de la légitimité de l'UE à travers des réalisations concrètes.
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