Le gouvernement renforce ses mesures de contrôle face aux appétits extérieurs. Un décret et un arrêté relatifs aux investissements étrangers en France (IEF) ont été publiés au Journal Officiel le premier janvier dernier. Cet arsenal juridique et réglementaire doit permettre à l'exécutif d'examiner en profondeur les velléités des puissances étrangères qui pourraient tenter de mettre la main sur des secteurs stratégiques. Ces outils sont "destinés à protéger nos entreprises de certaines acquisitions étrangères" précise le ministère dans un communiqué. Ces dispositions, inscrites dans la loi Pacte votée au printemps 2019, s'inscrivent dans la continuité des outils mis en oeuvre par Arnaud Montebourg en 2014 sous le mandat de François Hollande.

Un abaissement des seuils pour les contrôles

La direction générale du Trésor, rattachée à Bercy, a ainsi détaillé ces nouvelles mesures. Le seuil déclenchant le contrôle des participations a été abaissé de 33% à 25% désormais. Interrogé par La Tribune sur le choix d'un tel seuil, le ministère de l'Economie n'a pas apporté de réponse au moment de la publication de cet article.

Outre cette modification du seuil de contrôle, de nouveaux secteurs vont également être scrutés par l'administration. Le gouvernement veut notamment garder un oeil sur les prises de participation dans le domaine des médias et de la presse écrite papier et numérique. Les récentes polémiques sur le cas du tchèque Daniel Kretinsky, qui a cherché à prendre des parts dans le journal Le Monde, avait provoqué de vives inquiétudes au pôle d'indépendance du groupe rappelle un communiqué. La sécurité alimentaire, le stockage d'énergie sont également concernés par la publication de ces nouvelles règles.

Toutes les technologies dites "critiques" font déjà l'objet d'une attention particulière depuis un an. Il s'agit d'après l'arrêté signé par Bruno Le Maire le 31 décembre dernier de la cybersécurité, l'intelligence artificielle, la robotique, la fabrication additive, les semi-conducteurs, les technologies quantiques et le stockage d'énergie. Dans un communiqué, Bruno Le Maire avait expliqué.

"Avec ce texte, nos entreprises ayant des activités de Recherche & Développement dans certains secteurs technologiques d'avenir, qui présentent de véritables enjeux de défense ou de sécurité publique, seront mieux protégées contre les acquisitions hostiles".

Enfin, l'investisseur devra, au moment où il fait la demande, renseigner ses liens  avec des Etats ou des organismes publics étrangers. "Ces liens pourront participer au refus d'accorder une autorisation d'investissement" explique le ministère de l'Economie.

Une tendance européenne

La France est loin d'être une exception sur le Vieux continent. L'Allemagne ou encore le Royaume-Uni ont également musclé leurs artilleries législative et réglementaire. Si les Etats européens et la Commission européenne ont multiplié les initiatives ces dernières années, les enjeux sont considérables en termes d'attractivité.

Dans une étude d'Eric-André Martin publiée au printemps 2019, l'institut français des relations internationales (IFRI) résumait bien cette problématique.

"Le premier enjeu est de continuer à offrir un cadre attractif aux capitaux étrangers, dont l'Union européenne est dépendante, qui soit fondé sur des règles claires et communément admises, tout en apprenant à identifier les projets d'IDE problématiques, quelle que soit l'origine des capitaux. L'UE doit aussi se garder d'utiliser le dispositif de filtrage comme moyen de pression destiné à forcer des concessions de la part de la Chine en matière de réciprocité".

Voir l'article sur le site de La Tribune