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Résumé

La Convention sur l’avenir de l’Europe a soumis un projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe aux chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union. En dépit de certaines difficultés sémantiques (faut-il parler de traité, de Constitution, de traité constitutionnel?), ce projet organise le pouvoir au sein de l’Union par l’agencement des institutions (même si la question de la séparation des pouvoirs reste pendante) et définit un partage des compétences entre l’Union et les Etats, assortie d’un mécanisme de contrôle du principe de subsidiarité. Néanmoins, le texte de la Convention ne semble pas conduire l’Europe sur la voie d’une véritable union d’Etats, c’est-à-dire d’une fédération politique, comme le prouve l’incapacité des Européens à trouver un accord sur la question de la guerre et de la paix et à développer une politique étrangère commune. In fine, c’est la question de l’identité européenne qui se trouve posée.

Thierry Chopin est maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris et chargé de mission à la Fondation Robert Schuman.