Philippe Marini est rapporteur général de la commission des Finances du Sénat.


Résumé:

Philippe Marini, auteur du rapport du Sénat sur «La concurrence fiscale en Europe: une contribution au débat», revient ici sur le débat relatif à l’harmonisation fiscale européenne. La mise en place de l’UEM conduit, selon lui, à une intensification de la concurrence fiscale entre États qui paraît particulièrement dommageable. Se montrant favorable à une harmonisation de la fiscalité entre les États-membres, il propose d’associer les parlements nationaux, dont le «consentement à l’impôt» a toujours constitué l’une des principales prérogatives, à la politique européenne de prélèvements obligatoires par l’institution d’un Sénat européen composé de délégations de parlementaires nationaux.


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