Andrés Ortega est éditorialiste au journal El País ; José M. de Areilza est professeur de droit communautaire à Madrid.
Cet article a été traduit par Éric Lair.


Résumé:

Rien n’a été prévu dans les différents traités formant la Communauté puis l’Union européenne pour qu’un État-membre sorte de l’Union. Rien n’a été prévu non plus en cas de scission d’un État-membre en deux ou plusieurs États. Ces derniers continueront-ils de bénéficier des politiques et du statut de l’État d’origine ou devront-ils renégocier leur entrée dans l’Union, comme tout pays candidat ? Enfin, il est encore possible pour un territoire d’un État-membre de ne pas faire partie de l’Union européenne, comme c’est le cas du Groenland, partie intégrante du Danemark. Toutefois, il semble, à l’examen, que la scission des États-membres, même si les États nouveaux qui en résulteraient pourraient rentrer à leur tour dans l’Union, à la suite d’une procédure semblable à celle de l’élargissement, présente plus d’inconvénients que d’avantages, tant pour la cohésion de l’Europe que pour l’avenir des nouveaux États eux-mêmes.

Lire le texte en entier (format pdf)