Towards a More Principled European China Policy?
La promotion des valeurs politiques (démocratie, droits de l'Homme, Etat de droit) en Chine est une entreprise colossale, à laquelle l'Union Européenne (UE) pourrait contribuer de manière inattendue. Pour ce faire, l’UE doit agir de manière stratégique et coordonnée, mais aussi de concert avec des partenaires partageant ses idées. Elle doit également améliorer son bilan en matière de respect de l’Etat de droit et réformer son processus de prise de décision en matière de politique étrangère.
Le 30 juin 2020, la Chine a adopté une Loi sur la Sécurité Nationale pour la région administrative spéciale de Hong Kong qui non seulement porte atteinte aux droits de l'Homme et à l'Etat de droit promis à ses citoyens, mais viole également le droit international. Quelques semaines auparavant, quand la Chine a révélé ses intentions, l’Union européenne a réagi avec prudence, exprimant son inquiétude mais précisant que l’adoption de la loi n’affecterait pas ses relations avec la Chine. La première réaction de l’UE est restée bien en deçà des déclarations publiées par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, entre autres. Puis la réaction de l’UE est devenue plus critique au fil du temps. C’est le Parlement européen qui a été le premier à afficher une attitude plus ferme. Puis ce fut le tour de la Commission européenne et - dans une moindre mesure – du Conseil européen, avec les déclarations de ses présidents à l’issue du sommet UE-Chine du 22 juin 2020.
Cet épisode est un bon révélateur du rôle que jouent les valeurs politiques dans les relations UE-Chine. Les valeurs politiques des deux partenaires sont diamétralement opposées, même s’ils emploient souvent la même terminologie. Nombre d’Européens ont longtemps voulu croire que la définition chinoise de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’Etat de droit - les trois valeurs constitutives consacrées dans le traité de l’Union européenne - convergerait à terme avec la conception européenne. Cela n’a pas été le cas. La Chine a de plus en plus confiance en elle-même, aussi ne se contente-t-elle plus de défendre ses propres définitions de cette triade de valeurs politiques mais cherche également à les propager.
Ce changement intervient alors que l'UE réajuste son approche face à la Chine. La nouvelle Commission européenne s'efforce d'être une entité « géopolitique » qui s’engage de manière stratégique afin d’obtenir des résultats concrets dans sa relation avec Pékin. Le point de départ de cette réorientation est le « Strategic Outlook » de 2019 élaboré par le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE), qui définit la Chine non seulement comme un « partenaire », mais aussi comme un « concurrent » et un « rival systémique ». Sur le plan des valeurs politiques, la Chine est clairement un « rival systémique ».
La question cruciale est de savoir si la « rivalité systémique » dans le domaine des valeurs politiques affectera la coopération dans des domaines où l'UE et la Chine sont partenaires ou concurrents. Si un consensus existe sur la nécessité pour l’UE de défendre et promouvoir ses propres valeurs et d’adopter une politique chinoise davantage fondée sur des principes, il s'exprime de manière très différente au sein des institutions de l'UE. Par essence, le Conseil européen est une institution pragmatique qui fonctionne sur la base du consensus entre des Etats membres aux intérêts différents. À l’autre extrêmité du spectre, le Parlement européen remplit une fonction de sentinelle veillant sur l’application des principes et valeurs de l’Union, mais dont les compétences sont très limitées en matière de politique étrangère et de sécurité. La Commission européenne s'efforce pour sa part de surmonter le cloisonnement administratif dû à sa structure ainsi qu’aux plus de 60 dialogues sectoriels menés avec la Chine. Ces efforts pourraient permettre de développer une approche davantage basée sur les principes. Il n’est pas certain, toutefois, que la Commission européenne fera de la promotion des valeurs politiques une priorité, au détriment de la coopération économique.
Cette étude décrit les débats en cours sur la nouvelle politique chinoise de l’UE et le rôle des valeurs politiques. Elle avance 25 recommandations concrètes pour une politique chinoise qui défend et promeut la démocratie, les droits de l’Homme et l’Etat de droit.
Cette étude est disponible en anglais uniquement: Towards a More Principles European China Policy?
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