L’arrêt de la Cour de Karlsruhe : un coup de tonnerre dans un ciel serein ?
Par un arrêt rendu le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe a remis en cause les conditions dans lesquelles la Banque centrale européenne (BCE) a adopté un programme d’achat d’actifs du secteur public dénommé Public Sector Purchase Programme (PSPP), prenant ainsi le contrepied de la position adoptée par la Cour de justice de l’Union européenne dans la même affaire.
L’arrêt de la Cour de Karlsruhe : un coup de tonnerre dans un ciel serein ?
Par un arrêt rendu le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe a remis en cause les conditions dans lesquelles la Banque centrale européenne (BCE) a adopté un programme d’achat d’actifs du secteur public dénommé Public Sector Purchase Programme (PSPP), prenant ainsi le contrepied de la position adoptée par la Cour de justice de l’Union européenne dans la même affaire.
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