C’est une victoire pour les uns, une nouvelle défaite pour les autres. Aux États-Unis, l’autorisation du budget de la défense pour l’année 2021 (National Defense Authorization Act) signe le succès des législateurs dans une bataille interne avec le président sortant. Passant outre le véto de Donald Trump, le Congrès et le Sénat américains ont, le 28 décembre et le 1er janvier, confirmé la loi dans une alliance inédite de démocrates et de républicains.

Mais côté européen, quelques lignes dans le document de 1 824 pages sèment le trouble. Le texte apporte en effet une « clarification et expansion des sanctions concernant la construction de Nord Stream 2 ».

Concrètement, la loi renforce les sanctions américaines unilatérales en place depuis 2019 avec la loi de protection de la sécurité énergétique de l’Europe (Protecting Europe’s Energy Security Act) et la loi d’autorisation de défense nationale 2020. Désormais, celles-ci ne visent plus que les entreprises vendant, prêtant ou fournissant des navires en charge de mettre en place les tuyaux du gazoduc, mais également tout ceux qui « facilitent » la provision de ces navires. La liste des navires indésirables aux yeux américains est par ailleurs élargie pour contenir désormais tous les vaisseaux participants, directement ou indirectement, à des « activités » de mise en place de tuyaux.

Nouveau tour de vis contre l’Europe

Le nouveau tour de vis intervient alors que les travaux sur le gazoduc – détenu par le géant du gaz russe Gazprom mais cofinancé par 5 groupes européens du secteur de l’énergie dont le français Engie – viennent tout juste de reprendre en décembre 2020 après une année d’arrêt forcé suite aux sanctions de 2019. Il devait concerner quelques 120 entreprises dans douze pays européens, selon des informations de la Deutsche Welle.

L’achèvement du gazoduc reliant la Russie et l’Allemagne à travers la Mer Baltique et qui devra permettre de transporter 55 milliards de mètres cubes de gaz russe en Europe par an était prévu pour 2021, malgré les nombreuses entraves et controverses des dernières années. Interrogé par Euractiv sur l’avenir du projet, le porte-parole de Nord Stream 2 disait ne pas pouvoir faire de commentaire sur la loi américaine. Par contre, « Nord Stream 2 et les entreprises qui supportent le projet restent dévoués à son achèvement ».

Celui-ci semble pourtant plus improbable que jamais. 

• « La stratégie américaine est efficace », a expliqué Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du centre Énergie & Climat de l’Institut français des relations internationales (Ifri) à Euractiv France. « La probabilité de mise en service de Nord Stream 2 est encore plus faible qu’auparavant. » En cause : les sanctions annoncées par les États-Unis entravent la capacité des entreprises européennes chargées de certifier la conformité des tuyaux de réaliser leur travail. Sans certification, il sera pourtant difficile d’obtenir les assurances nécessaires à la mise en service du gazoduc. Selon le chercheur, une entreprise norvégienne vient justement de renoncer à ses activités suite aux annonces américaines.

Entre États-Unis et Russie, un projet difficile à défendre

Côté allemand, le projet de gazoduc s’est jusqu’alors fait défendre fermement – malgré les polémiques récurrentes. L’été dernier, Angela Merkel s’était notamment opposée à l’idée d’inclure l’arrêt du projet dans la liste de sanctions européennes contre la Russie dans le cadre de l’affaire Navalny. L’annonce des nouvelles sanctions américaines a donc bien suscité de l’agacement outre-Rhin. La souveraineté européenne ne consisterait pas à se plier à la volonté de Washington, avait martelé le ministre des affaires étrangères d’Allemagne, Heiko Maas, fin décembre.

Pour autant, c’est exactement ce qui est en train d’arriver. 

• « Les Américains piétinent la souveraineté européenne », estime Marc-Antoine Eyl-Mazzega. Mais dans le contexte géopolitique actuel, l’Union européenne peine à réagir. « Protester contre les sanctions américaines signifierait de défendre indirectement la société étatique russe Gazprom lié au Kremlin. Mais personne n’a envie de rentrer dans le jeu où on viendrait à critiquer les Américains pour conforter les Russes. » La situation est d’autant plus complexe qu’une amélioration des relations transatlantiques s’annonce avec l’arrivée de Joe Biden à la maison Blanche le 20 janvier alors que de son côté,« la Russie n’a rien fait pour essayer de normaliser sa relation avec l’Europe »ces dernières années.

Malgré le fait que les sanctions américaines représentent une infraction du droit international, l’Union européenne garde donc, du moins pour le moment, le silence. Le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell, avait bien condamné la mise en place de sanctions américaines unilatérales « contre des entreprises et intérêts européens » en juillet dernier. Mais ce qui se passe en ce moment n’est pas une question de droit international, affirme le chercheur : « on est dans un rapport de puissance » que l’Europe – faute de puissance, justement, mais aussi de volonté de se lancer dans ce type de bataille – cherche à dépasser en vain.

Nord Stream 2 « restera très probablement bloqué »

Cette inaction arrange pourtant bien certains acteurs européens, selon le chercheur de l’IFRI. La Pologne notamment reste farouchement opposé à Nord Stream 2. Mais même du côté allemand, pourtant premier concerné du projet, on remarque l’absence de réaction. 

• « Il ne reste plus rien de la relation spéciale entre la Russie et l’Allemagne », explique Marc-Antoine Eyl-Mazzega. Le gazoduc ne sera certainement « pas une priorité dans les premières interactions d’Angela Merkel avec la nouvelle administration américaine. » En d’autres termes : le dossier Nord Stream 2 « restera très probablement bloqué. »

D’autant plus que d’un point de vue stratégique, la réalisation du gazoduc n’est pas urgente ni même nécessaire. Le gaz russe passe pour l’instant par l’Ukraine, la Pologne ou encore le gazoduc Turkstream et continuera bien de le faire, garantissant l’approvisionnement et la stabilité du marché gazier européen, selon le chercheur. La vraie problématique, ce sont bien « les mesures extraterritoriales que subit l’Europe qui est incapable d’y répondre », car « demain ça peut concerner d’autres secteurs ».

Le Commissaire européen de l’économie, Vladis Dombrovskis, a bien eu annoncer la publication d’une communication sur le renforcement de la souveraineté économique et financière de l’Europe pour la mi-janvier. Pour le moment, le silence règne.

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