Droit et justice
Réguler le monde par le droit et la justice est une idée ancienne qui s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Un phénomène qui gagne de l'ampleur est l'extraterritorialité de législations nationales.
Mer de Chine et droit de la mer : où va la puissance chinoise ?
Après trois ans de délibérations, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) a finalement rendu son verdict le mardi 12 juillet sur le différend qui opposait les Philippines à la Chine à propos du statut des îles Spratleys en Mer de Chine méridionale. L’arrêt, historique, va bien au-delà des attentes des parties concernées, comme des observateurs.
États-Unis : les nominations à la Cour suprême, enjeu des élections de 2016
Le 13 février dernier s'éteignait le juge de la Cour suprême Antonin Scalia, phare de la pensée conservatrice et juriste le plus influent de ces 30 dernières années aux États-Unis. La question de son remplacement est immédiatement devenue l'un des enjeux de la campagne pour les élections présidentielles de novembre prochain. Si les nominations à la Cour étaient dans le passé un processus relativement consensuel, elles sont aujourd'hui elles aussi affectées par la polarisation de la vie politique américaine.
La justice pénale internationale a 70 ans : entre âge de fer et âge d'or
Nuremberg crée le principe moderne de justice pénale internationale, dans un contexte très spécifique. Les années 1990 sont celles d'une renaissance, en particulier avec l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Justice pénale internationale : un bilan
Née des deux conflits mondiaux, l’idée de justice pénale internationale a mis un demi-siècle à se concrétiser dans des institutions pérennes, et des concepts juridiques indépendants des conjonctures de crises. Le tribunal pour l’ex-Yougoslavie, le tribunal d’Arusha, la création de la Cour pénale internationale témoignent, entre autres, des réelles avancées des années 1990. Le dossier que présente Politique étrangère éclaire ces avancées et leurs limites.
Le droit à réparation devant la CPI : promesses et incertitudes
L'avènement de la Cour pénale internationale (CPI) a permis la pleine reconnaissance de la place de la victime dans le procès international, avec l'affirmation d'un droit à réparation pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
Rwanda : comment juger un génocide ?
Face au caractère extraordinaire des massacres de 1994 au Rwanda se lève une exigence de « justice intégrale », qui met en oeuvre un processus judiciaire à plusieurs niveaux.
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : une faillite annoncée ?
Institué pour juger les crimes commis lors des guerres des années 1990 en ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s'est égaré entre son objectif punitif et celui d'écrire l'histoire.
Sentencing Reform in the United States
Depuis les années 1980, le taux d'incarcération aux Etats-Unis a atteint un niveau record. Actuellement, les Etats-Unis ont le taux d'emprisonnement le plus élevé au monde. Les activistes ont longtemps appelé à une réforme des peines d'emprisonnement, ainsi qu'à la reconnaissance des discriminations raciales qui existent dans le système de justice pénale et son manque de procédures de réhabilitation des anciens prisonniers. L'appel récent du président Obama a rapidement propulsé le débat sur les réformes pénales sur le devant de la scène. Mais les réformes proposées seront-elles suffisantes pour mettre un term à l'incarcération massive ?
Europe : le cas du patient anglais
Les relations de Londres avec la construction européenne sont fondées sur un malentendu. Pour les continentaux, cette dernière est un projet politique global ; pour les Britanniques, l’Union européenne est une institution internationale parmi d’autres.
La judiciarisation du champ de bataille
La judiciarisation croissante de l’action militaire extérieure pousse à aligner le droit des militaires sur le droit commun.
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